Alors que l’on assiste à un réel effort européen dans la production d’énergie à partir des énergies renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables nécessite encore parfois, un soutien public en raison du coût encore supérieur au prix de marché des énergies renouvelables, leur déploiement ne pouvant pas se faire sur un seul critère de compétitivité dans un fonctionnement de marché.
Ce développement des énergies renouvelables bénéficie donc d’un soutien de l’Etat en amont (R&D) dans un objectif de rentabilité minimale nécessaire à leur déploiement, soit en phase d’industrialisation, en soutien à la demande et au déploiement commercial (tarifs d’achat, appels d’offres ou dispositifs fiscaux).
Ainsi, alors que l’Etat a annoncé la fin de son soutien public pour les projets de pétrole et de gaz et que la part d’énergies renouvelables ayant couvert la consommation d’électricité en France a progressé de quatre points en 2020 par rapport à l’année précédente, le gouvernement envisage la création d’un fonds de garantie public pour promouvoir encore d’avantage les énergies renouvelables. Mais qu’est-ce que les dépôts de garantie publique ? Tout d’abord, ce ne sont pas toutes des aides d’État. Elles peuvent le devenir lorsque la garantie n’est pas accordée à des conditions de marché, l’aide est ainsi constituée lorsque la garantie n’est pas rémunérée ou quand sa rémunération ne peut pas être considérée comme suffisante, eu égard aux risques encourus. L’aide est ainsi accordée au moment où la garantie est offerte et non au moment où elle est mobilisée.
En 2020, la part des #énergies #renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de la France atteint 19% (vs 9% en 2005).
Cette hausse est due au développement de l’#éolien, des pompes à chaleur et des #biocaburants. Source: #SDES @Ecologie_Gouv https://t.co/LUY0KztCir— Datagora (@Datagora) April 23, 2021
Une décision inscrite dans le plan de relance de l’économie
Pour Bruno le Maire, cette mesure s’inscrit dans l’ambition du plan de relance de faire de la France « la première grande économie décarbonée européenne ». Dans les prochains mois et années, les énergies renouvelables doivent donc apporter des réponses concrètes aux trois objectifs qui doivent orienter le plan de relance : favoriser la création d’emplois et de valeur ajoutée dans nos territoires ; décarboner notre économie (en particulier dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de la mobilité), seule garantie de générer des emplois et des activités durables ; et développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France. Sur la base d’un marché intérieur solide, les entreprises françaises seront, par ailleurs, mieux armées pour l’export sur un marché annuel représentant près de 300 milliards d’euros.
En réalité, le principal atout de ce soutien étatique reste la fiabilité. C’est déjà d’ailleurs la raison pour laquelle les grands grands groupes se tournent vers les appels d’offre de l’Etat pour sécuriser leur électricité verte. En effet, la signature de PPA (Power pourchasse Agreement) offre une garantie plus élevée et donc un coup de financement plus bas. Toutefois, malgré cela, cette confiance en l’Etat ne semble pour l’instant pas suffire car ces entreprises sont peu nombreuse ou signent des contrats courts avec les producteurs. Les appels d’offre semblaient donc peu efficaces pour dynamiser ce secteur.
Suivant ce principe pilier de la confiance, Bercy en février a mis en place un groupe de travail afin de créer un fonds de garantie public. Le principe est simple, cela permet la fixation d’un prix de rachat de l’électricité sans incertitude sur les marchés avec un système d’avantages réciproques. Dans la situation où le prix de vente est inférieur au prix fixé avec Etat, l’entreprise est avantagée car elle est compensée par l’Etat. En revanche, en cas de vente à un prix supérieur que celui fixé avec Etat, c’est l’Etat qui est indemnisé. Toutefois, la dynamisation d’un secteur suppose une analyse fine de l’ensemble des parties prenantes et notamment des producteurs afin de cibler les leviers stratégiques, ce qui suppose une réflexion et un débat sur la liste des producteurs bénéficiaires.
Cibler les grands consommateurs d’électricité
Bercy estime ainsi qu’il faut agir par priorité en ciblant tout d’abord les grands consommateurs d’électricité (tels que les cimentiers) pour qui sécuriser le cout de l’électron est stratégique. Or, les développeurs de projets renouvelables voudraient que cela soit ouvert à tout type d’entreprise. Il s’agit donc là du problème de confiance fondamental pour que s’établisse une relation réciproque entre le créancier et son débiteur car le problème d’un défaut de paiement reste plausible. Toutefois, selon le délégué général du syndicat des énergies renouvelables, Alexandre Roesch, élargir les types d’acteurs c’est “disperser le risque” car les électro-intensifs sont exposés à la concurrence internationale, car l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) pourrait élargir à davantage d’entreprises le risque des prix de l’électricité sur les marchés. Cela démontre ainsi une grande vulnérabilité potentielle de ces acteurs intégrés au marché international plutôt que des entreprises ou meneurs de projets limités à l’Hexagone.
D’autres initiatives dans le secteur public sont également en cours d’étude afin de « stimuler la demande » visant notamment les citoyens et les collectivités via une incitation par exemple au travers d’un dispositif fiscal ou encore un accès à des prêts bonifiés (verdissement de process / de flottes de véhicules…). Ces aides seraient cependant conditionnées à la signature d’un contrat d’achat de gré à gré d’électricité, de chaleur, de gaz ou d’hydrogène renouvelables. Une dégressivité de l’aide et une durée limitée permettraient ainsi de stimuler la demande au plus vite tout en tenant compte des gains de compétitivité futurs.
