La globalisation a stimulé la croissance, la productivité et diffusé de nouvelles technologies. Mais ses bénéfices ont un prix : plus de vulnérabilité face aux chocs, plus d’inégalités et plus de difficulté à instaurer une fiscalité équitable.
La globalisation a amplifié l’asymétrie entre le travail et le capital dans les économies modernes. Les travailleurs sont ancrés dans des territoires ; le capital, lui, ne l’est pas.
Quand la mondialisation met le travail en concurrence avec un capital sans frontières
Les pratiques de transfert de bénéfices offrent aux multinationales la possibilité de déclarer leurs revenus dans des juridictions à faible fiscalité tout en reportant leurs coûts dans celles où les impôts sont élevés. Les États, en réponse, rivalisent à coups de régimes fiscaux avantageux pour attirer les investissements, ce qui alimente une « course vers le bas » en matière d’imposition des sociétés.
Des incitations fiscales qui détournent le capital de la productivité
La globalisation promettait un monde où le capital affluerait vers ses usages les plus productifs. En pratique, les incitations fiscales issues de cette compétition mondiale encouragent souvent l’accumulation de capital physique qui contribue relativement peu à la productivité.
Des travaux académiques récents sur la fiscalité du capital montrent que les entreprises à forte intensité capitalistique bénéficient souvent de taux effectifs d’imposition plus faibles que celles à forte intensité de main-d’œuvre, même lorsque leur contribution réelle à la productivité est moindre.
La globalisation n’érode pas seulement les recettes fiscales ; elle fausse aussi les incitations économiques, réduisant la productivité même du capital.
Le risque d’un capital zombie et d’un fardeau fiscal déplacé
Ce problème est aggravé si l’on examine l’interaction entre optimisation fiscale et allocation des ressources. Les entreprises ayant les moyens et la présence internationale nécessaires pour exploiter les failles fiscales obtiennent un avantage de coût supplémentaire par rapport à leurs concurrents nationaux plus modestes. Cet avantage ne découle pas d’une plus grande efficacité ou d’une innovation supérieure, mais d’un arbitrage réglementaire.
Le capital se retrouve ainsi immobilisé dans des activités ou des structures fiscalement attractives plutôt qu’économiquement efficaces. Au lieu de stimuler l’innovation et le dynamisme entrepreneurial, la globalisation risque de créer un « capital zombie ».
À mesure que le capital échappe à l’impôt, le fardeau fiscal se déplace vers le travail et la consommation, pénalisant les travailleurs. Les ménages les plus riches – dont les revenus dépendent plus du capital – en profitent, tandis que les salaires stagnent et que les taux d’imposition augmentent pour les autres.
Les gouvernements, privés de recettes, disposent, eux, de moins de moyens pour financer leurs projets.
