Durant le long débat tenu lundi avec les membres de la Convention Citoyenne pour le climat, le Président Emmanuel Macron a annoncé la tenue prochaine d’un référendum sur l’intégration dans l’article premier de la Constitution de «la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique ». Quinze ans après le dernier référendum sur la Constitution Européenne, les Français seront de nouveaux appelés à se prononcer sur une question portant sur le défi du siècle.
Avec cette annonce forte d’un référendum sur le climat, le Gouvernement a tâché d’associer autant que possible les citoyens au virage écologique qu’il souhaite faire prendre au pays, mais devra veiller à ce que des actes concrets soient pris pour donner une réelle portée à cette modification symbolique de la Constitution. Un référendum ne pourra en outre avoir lieu que si Assemblée Nationale et Sénat votent le texte soumis à consultation dans les mêmes termes, un pas vers l’exécutif que la majorité sénatoriale (dominée par LR) ne souhaitera peut-être pas franchir.
Le défi de la réponse au dérèglement climatique
Emmanuel Macron a souhaité, dès le début de son quinquennat, poser des des mesures fortes pour respecter les engagements pris lors des Accords de Paris il y a maintenant 5 ans. Seulement, la crise des « gilets jaunes » a montré que la fiscalité écologique ne permettait pas d’impliquer les Français de façon positive dans la transition écologique et pouvait même entraîner de fortes tensions sociales, en particulier dans un contexte de crise sanitaire où les inquiétudes économiques sont très prégnantes.
Pour cette raison, la Convention Citoyenne pour le Climat avec laquelle le Président s’est longuement entretenu devait agir comme une sorte de garantie pour le gouvernement, qui souhaite éviter de faire face à une nouvelle crise sociale en réaction à des mesures écologiques jugées déconnectées de la réalité des Français. Beaucoup des membres de cette convention ont ainsi salué la proposition de ce référendum qu’ils considèrent comme la reconnaissance de leur travail.
Des critiques sur un effet d’annonce
Inscrire la préservation de l’environnement dans l’article premier de notre Constitution présente l’avantage de rendre inconstitutionnelles d’éventuelles décisions écocides et de donner un exemple sur lequel pourrait se baser les autres pays engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois beaucoup dénoncent un symbole creux comme Bruno Retailleau, Président des sénateurs LR, qui parle d’un « coup de com’ permanent » du Président. D’autres comme Florian Philippot, Président des Patriotes, parlent de « Greenwashing » et certains comme l’eurodéputé du Rassemblement National Nicolas Bay s’agacent que d’autres sujets qu’ils jugent majeurs – comme la question de l’immigration – soient écartés du débat alors que la question du climat fait consensus.
Le Gouvernement aura donc la lourde tâche d’attacher de réels effets à cette mesure forte d’un point de vue symbolique, si seulement ce référendum a lieu après un vote dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale et au Sénat, dans un calendrier parlementaire déjà surchargé.