La nouvelle feuille de route des dispositifs de soutien à l’économie dévoilée par le gouvernement

Publié le 02 septembre 2021
French Economy and Finance Minister Bruno Le Maire talks during a press conference following a meeting at the Economy ministry in Paris concerning the helps for the economic sectors amid the Covid-19 pandemic, on August 30, 2021. (Photo by Eric PIERMONT / AFP)

Alors que la facture du « quoi qu’il en coûte » atteint 240 milliards d’euros, le gouvernement va remplacer en métropole le fonds de solidarité pour les entreprises par une prise en charge des coûts fixes à la fin du mois de septembre.

Mis en place en mars 2020, le fonds de solidarité est un dispositif conçu pour soutenir les industries mises en difficulté par la crise sanitaire. Disponible aux entreprises ayant subi une perte d’au moins 10% de leur chiffre d’affaires, en particulier dans les secteurs tels que l’hôtellerie, l’événementiel, la restauration et le tourisme, il permet jusqu’à 1500 euros d’indemnités et une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires. De quoi permettre à certaines d’en profiter indûment : quelques milliers d’entreprises auraient abusé de cette aide, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

La fin du « quoi qu’il en coûte »

Alors que l’économie française redémarre réellement sous des perspectives de croissance à 6%, le ministre annonce la fin du plan « quoi qu’il en coûte », désormais un obstacle à la reprise économique du pays. Il s’agit maintenant de recentrer les aides de soutien vers les secteurs les plus fragilisés. Pour cela, le gouvernement va mettre en place un dispositif de prise en charge des coûts fixes, à hauteur de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70% pour celles de plus de 50 salariés. Ce dispositif prendra le relai du fonds de solidarité le 1er octobre prochain, sauf en outre-mer, où la crise continue de se faire ressentir de plein fouet pour certains départements.

Afin d’assurer une distribution meilleure et plus juste des aides d’urgence, les demandes ne seront plus automatisées et les versements seront mieux contrôlés par les autorités. Il faudra avoir fait au minimum 15% de chiffre d’affaires par rapport à 2019, contre les 5% demandés par le fonds. Tout comme ce dernier, le nouveau dispositif sera réservé aux secteurs les plus perturbés par la crise.

Les conditions d’aides seront donc modifiées, afin de soutenir de manière plus individualisée et sur-mesure les entreprises qui n’ont pas eu de rebond économique depuis le début de la crise. Un dispositif de remboursement des frais élargi sera également mis en place auprès des entreprises dont le chiffre d’affaires mensuel est inférieur à 1 million d’euros. Enfin, le gouvernement prévoit l’élaboration de plans d’actions spécifiques pour les secteurs concernés dans les prochains mois.