Vers une augmentation de la taxe foncière par les communes pour compenser les pertes de recettes liées au Covid ?

Publié le 19 mai 2021
mairie

L’Association des maires de France et la Banque des Territoires ont publié une étude indiquant que 36% des communes françaises envisagent d’augmenter leur fiscalité sur l’année 2021

Les conséquences de la crise sanitaire ont également affecté les recettes des collectivités territoriales, en entraînant une augmentation des dépenses supplémentaires. En effet, des dépenses imprévues ont été effectuées pour doter les communes de différents biens et services : gel hydroalcoolique, masques de protection, aménagement locaux, aides aux entreprises, soutien vers les associations de terrains et les populations en difficultés. Malgré la diminution de certains frais liée à l’arrêt forcé de certaines activités, la balance de paiement des communes a été affectée par la baisse à hauteur de 2 milliards d’euros des recettes tarifaires. Pour redresser les finances locales, plus d’un tiers des communes souhaitent instaurer une hausse de la fiscalité qui concerne essentiellement la taxe foncière. 

Une hausse de la taxe foncière pour compenser les pertes liées au Covid-19

D’après une estimation de France Urbaine, la crise sanitaire a engendré des coûts atteignant les 2 milliards d’euros pour les collectivités territoriales en raison de dépenses exceptionnelles et des pertes de recettes inédites. De plus, les difficultés rencontrées par les entreprises vont également engendrer des pertes de revenus pour les communes. Par conséquent, certaines communes dont la capacité d’autofinancement risque de diminuer drastiquement vont devoir accroître les taxes locales et ce, malgré les 2,2 milliards d’euros de soutien de l’Etat qui bénéficieront essentiellement aux petites communes.

Si les tarifs municipaux touchant par exemple au prix de certains services comme les repas scolaires ou les entrées dans certaines infrastructures municipales peuvent être augmentés, il n’en demeure pas moins que c’est véritablement grâce à la taxe foncière que les collectivités locales bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre. Les estimations établissent une hausse de cet impôt d’environ 2% à 3%. Après avoir connu une augmentation limitée en 2020 du fait des élections municipales, la taxe foncière, si elle venait à être augmentée, s’inscrira dans une hausse tendancielle qu’elle connaît depuis une dizaine d’années avec une progression totale de 31,4% entre 2009 et 2019. 

Un étalement dans le temps des investissements communaux 

Certaines communes préféreront préserver les ménages et les entreprises au travers des allégements fiscaux au travers d’abattements et d’exonérations. L’enquête de l’Association des maires de France et de la Banque des Territoires estime à 29% la part des communes envisageant de réduire la fiscalité. L’année 2020 a été marquée par une baisse inédite de 15,6% des investissements communaux a entraîné le report de nombreux investissements à 2022. Ces reports ont particulièrement affecté certains pans de l’économie et notamment en matière d’entretien des routes, la rénovation des certaines structures ou encore l’assainissement des réseaux d’eau.