Le défi fiscal de la globalisation : pourquoi la mobilité du capital alimente les inégalités

Ioannis Bournakis, professeur d’économie à Skema Business School, analyse les effets ambivalents de la globalisation. Si celle-ci stimule la croissance et l’innovation, elle accentue aussi les inégalités, fragilise les systèmes fiscaux et détourne le capital de ses usages les plus productifs, au risque d’affaiblir durablement l’efficacité économique.

La globalisation a stimulé la croissance, la productivité, et diffusé de nouvelles technologies. Mais ses bénéfices ont un prix : plus de vulnérabilité face aux chocs, plus d’inégalités et plus de difficulté à instaurer une fiscalité équitable.

La globalisation a amplifié l’asymétrie entre le travail et le capital dans les économies modernes. Les travailleurs sont ancrés dans des territoires, le capital, lui, ne l’est pas. Les pratiques de transfert de bénéfices offrent aux multinationales la possibilité de déclarer leurs revenus dans des juridictions à faible fiscalité tout en reportant leurs coûts dans celles où les impôts sont élevés. Les États, en réponse, rivalisent à coups de régimes fiscaux avantageux pour attirer les investissements, ce qui alimente une « course vers le bas » en matière d’imposition des sociétés.

La globalisation promettait un monde où le capital affluerait vers ses usages les plus productifs. En pratique, les incitations fiscales issues de cette compétition mondiale encouragent souvent l’accumulation de capital physique qui contribue relativement peu à la productivité. Des travaux académiques récents sur la fiscalité du capital montrent que les entreprises à forte intensité capitalistique bénéficient souvent de taux effectifs d’imposition plus faibles que celles à forte intensité de main-d’oeuvre, même lorsque leur contribution réelle à la productivité est moindre. La globalisation n’érode pas seulement les recettes fiscales, elle fausse aussi les incitations économiques, de quoi réduire la productivité même du capital.

Ce problème est aggravé si l’on examine l’interaction entre optimisation fiscale et allocation des ressources. Les entreprises qui disposent des moyens et de la présence internationale nécessaires pour exploiter les failles fiscales obtiennent un avantage de coût supplémentaire par rapport à leurs concurrents nationaux plus modestes qui découle d’un arbitrage réglementaire. Le capital se retrouve ainsi immobilisé dans des activités ou des structures fiscalement attractives plutôt qu’économiquement efficaces. La globalisation risque de créer un « capital zombie ».

À mesure que le capital échappe à l’impôt, le fardeau fiscal se déplace vers le travail et la consommation, de quoi pénaliser les travailleurs. Les ménages les plus riches – dont les revenus dépendent plus du capital – en profitent, tandis que les salaires stagnent et que les taux d’imposition augmentent pour les autres. Les gouvernements, privés de recettes, disposent, eux, de moins de moyens pour financer leurs projets. —