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Une taxation minimale de 15% sur les sociétés sera appliquée dans 130 pays

Véritable révolution ou simple symbole ? 130 pays sont parvenus à un accord organisé par l’OCDE après deux jours de négociations sur le projet de réforme de fiscalité mondiale afin d’accroître l’efficacité du système de taxation à l’égard des poids lourds de l’économie.

C’est un véritable chamboulement qui a été acté suite à l’accord global entre 130 pays pour réformer la fiscalité mondiale en créant une taxe à l’encontre des cents plus grandes et rentables multinationales. Ce nouvel impôt est notamment une réponse aux divers débats autour de l’hégémonie des GAFAM et le poids de ces derniers sur les politiques fiscales.

Ce nouvel outil fiscal a été pensé par le groupe de travail “Cadre inclusif” rattaché à l’OCDE qui devait parvenir à un texte conciliant avec les différents intérêts en présence et aboutir à des propositions de réforme de ce système. Les dirigeants américain, allemand et français notamment ont salué une décision novatrice, qui permettra de taxer les sociétés les plus riches et puissantes de l’économie mondiale. Bruno Le Maire l’affirme, cet impôt est le fruit de “l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle”.

Un nouvel outil de lutte contre l’optimisation fiscale ? 

Par la création d’un impôt minimum mondial de 15%, les pays signataires désirent s’armer dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Par ailleurs, le texte marque une volonté de renforcer la redistribution des surplus de profits réalisés par les grandes multinationales à destination des pays où elles concrétisent leurs activités commerciales. Cet accord a été largement ratifié avec 130 pays favorables sur 139 présents dans le groupe « Cadre inclusif » de l’OCDE.

Les géants de l’économie mondiale ont tous accepté le compromis. Certains pays en développement comme l’Argentine ont néanmoins tenté d’influer sur les débats en demandant un texte plus ambitieux avec un taux d’imposition atteignant les 21%. Malgré la divergence des intérêts, les dirigeants des Etats sont parvenus à un accord historique pour les finances publiques mondiales. Certains pays comme l’Irlande font toutefois figure d’exception. Dublin désire en effet conserver son statut privilégié pour les grandes entreprises, pouvant se reposer sur un modèle fiscal bénéfique pour ces dernières. Mais la France entend elle au contraire aller plus loin que ce taux et pousser pour une fiscalité plus sévère sur ces grandes entreprises.

 

Une manne financière inédite pour les comptes publics ? 

Malgré la volonté des pays signataires de marquer le coup avec un texte novateur, les difficultés à trouver un compromis ont obligé les décisionnaires à miser sur une taxation progressive qui pourra être élargie à l’avenir. En effet, si la taxe ne concerne pour l’instant que les entreprises présentant un chiffres d’affaires annuel supérieur à 20 milliards d’euros, le seuil risque d’être abaissé à 10 milliards d’ici 2028.

Avec ce nouveau dispositif, ce n’est pas moins de plusieurs dizaines de milliards d’euros qui pourront être accordés aux comptes publics. En France, le Conseil d’analyse économique (CAE) estime que cet impôt rapportera 5,9 milliards d’euros sur le court terme et 1,9 milliards sur le long terme.