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Google reçoit une amende de 220 millions d’euros et signe un accord avec l’Autorité de la Concurrence en France

L’Autorité française de la Concurrence a annoncé lundi 7 juin la signature d’un accord historique avec le géant du numérique Google, suite à un litige de taille vis-à-vis des serveurs publicitaires. Le groupe a écopé d’une amende de 220 millions d’euros.

Après la question des droits voisins qui s’était posée en novembre dernier avec certains médias français, Google connaît un nouveau litige concurrentiel. Lundi 7 juin, l’Autorité française de la Concurrence a conclu un accord de taille avec Google, la filiale d’Alphabet. Si sa maison mère a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 55 milliards de dollars au 1er trimestre 2021, c’est principalement grâce à la publicité digitale. Or celle-ci a engendré de graves problèmes dans plusieurs pays. Ainsi en France, trois groupes de presse s’étaient alliés pour porter plainte contre Google. Le groupe belge Rossel, News Corp et le Figaro – qui s’est finalement retiré en novembre 2020 avaient ainsi saisi le régulateur français du droit à la concurrence. Le litige provient des outils en ligne proposés par Google aux éditeurs pour vendre et gérer leurs annonces. 

Si Google est un acteur dominant du marché de la publicité, l’Autorité de la Concurrence explique dans son communiqué avoir « constaté que Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies propriétaires proposées sous la marque Google Ad Manager, à la fois en ce qui concerne le fonctionnement du serveur publicitaire DFP et de sa plateforme de mise en vente SSP AdX au détriment de ses concurrents et des éditeurs ». Les outils marchands, via lesquels les éditeurs mettent en vente leurs espaces publicitaires, ont donc été défavorisés au profit des services de publicité de Google, qui a profité de sa position dominante.

Google, qui « n’a pas contesté les faits », a ainsi écopé d’une amende de 220 millions d’euros. Celle-ci aurait été réduite dans le cadre de l’accord. Ce litige est historique puisque les éditeurs, aujourd’hui désavantagés, dominaient encore le marché avant l’arrivée de Google et de Facebook. Le réseau social a lui aussi, dans d’autres marchés, subi les plaintes de quarante-huit États américains pour des pratiques de concurrence déloyale en décembre dernier. La voie semble désormais ouverte pour demander des dommages et intérêts. « Il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques complexes d’enchères par lesquels fonctionne la publicité en ligne ‘display' » (affichée sur les écrans des utilisateurs) précise Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence.

Google a été contraint de prendre des engagements

Le litige touche donc à sa fin et l’accord comprend de nombreux engagements. Google semble décidé à supprimer les dispositifs qui l’avantageaient, à modifier ses services de publicité en ligne et à optimiser l’interopérabilité des services Google Ad Manager.

« Nous sommes convenus d’une série d’engagements visant à faciliter l’utilisation des données par les éditeurs et l’utilisation de nos outils avec d’autres technologies publicitaires. Nous testerons et développerons ces changements au cours des prochains mois avant de les déployer plus largement, dont certains au niveau mondial », a confirmé Maria Gomri, la directrice juridique de Google France. « Ces engagements permettront de rétablir un terrain de jeu équitable pour tous les acteurs, et la capacité des éditeurs à valoriser au mieux leurs espaces publicitaires », ajoute-t-elle.

Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie, a applaudi cette mise en application française des règles concurrentielles face aux géants du numérique. Il précise par ailleurs : « C’est d’autant plus vital que les pratiques mises en place par Google pour favoriser ses propres technologies publicitaires ont affecté les groupes de presse, alors même que leur modèle économique est fortement dépendant des revenus publicitaires. Ce sont des pratiques graves et elles ont été sanctionnées à juste titre ».