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Un accord trouvé entre syndicats et patronat sur le télétravail en France

“Le retour à la normale ne sera pas pour demain”, voilà ce qu’Emmanuel Macron déclarait lors de sa dernière allocution. Un retour tardif qui nécessite notamment des adaptations à la législation dans le cadre de la pratique de plus en plus généralisée du télétravail. Le 23 novembre 2020, les principales organisations syndicales se sont entendues sur un projet d’accord national interprofessionnel afin d’encadrer le télétravail et sa pratique.

Toutefois, la signature de cet accord, dont les négociations ont commencé depuis quelques semaines, n’a pas été une chose aisée. Le MEDEF et les syndicats ont eu des difficultés à trouver un accord. En effet, face aux refus des organisations syndicales, le patronat a dû modifier à plusieurs reprises ses propositions, jugées trop peu protectrices à l’égard des salariés. 

Au programme de l’Accord National Interprofessionnel : déconnexion et accidents du travail

A l’exception de la CGT, qui regrette que les partenaires sociaux soient “passés à côté de l’enjeu”, les syndicats ont trouvé un compromis sur un projet d’accord interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Les partenaires sociaux se sont notamment penchés sur des mesures telles que la prise en charge des frais, le droit à la déconnexion ou encore les accidents du travail. Le texte prévoit par exemple que les temps de connexion des employés doivent être surveillés par leurs employeurs ou que les accidents de travail demeurent toujours à la charge des employeurs.

Autant de mesures qui permettent de fournir un cadre légal, sur un même support, à une méthode de travail qui devrait se pérenniser dans le temps. Certes incitatif, les organisations patronales rappellent qu’un accord national interprofessionnel (ANI) est “un accord qui s’installe dans le paysage juridique des entreprises et du pays”

Un texte qui ne rentrera officiellement en vigueur qu’une fois que les instances dirigeantes de chaque organisation l’auront signé, avant le 23 décembre prochain.