Vers un retour du vote par correspondance en France pour les élections régionales et départementales ?

Les prochaines élections régionales et départementales françaises doivent théoriquement se dérouler en mars 2021. Toutefois, avec la crise sanitaire qui touche encore le pays, cette perspective semble s’éloigner de jour en jour. C’est dans ce contexte que le Premier Ministre Jean Castex a décidé, le 23 octobre 2020, de faire appel à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, pour examiner le maintien et les conditions de tenue de ces élections.

C’est instruit des difficultés des dernières élections municipales, qui ont enregistré un taux d’abstention historique et qui ont entraîné leur lot de critiques contre le gouvernement pour leurs conditions sanitaires dans lesquelles elles se sont tenus que Jean Castex a demandé à Jean-Louis Debré d’examiner et de proposer des pistes pour la tenue des prochaines élections régionales et départementales. 

Le vote par correspondance : un mode d’expression qui divise la classe politique 

Élaboré sur la base d’auditions des leaders de partis politiques, présidents de groupes parlementaires et de membres du conseil scientifique entre autres, un rapport de 65 pages a été remis à l’exécutif. Dans ce dernier, plusieurs préconisations sont détaillées ; parmi celles-ci, l’ancien président du Conseil constitutionnel propose le report des élections en juin 2021 (soit 3 mois après la date initiale) et la mise en place du vote par correspondance ou par internet. 

Du côté de la classe politique, les avis divergent sur ce mode d’expression. Alors que certains élus y apportent leur soutien, l’exécutif semble quant à lui divisé. Alors que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin exprime ses doutes sur cette proposition dans les colonnes du Parisien : “Tant qu’on n’aura pas démontré que ce mode de vote permet l’absolue décision individuelle, sans pression communautaire ou de la part de la famille, je serai opposé à cette disposition”; de son côté le Premier Ministre a annoncé déposer dans quelques semaines “un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation des scrutins.”

Le retour d’un système déjà utilisé par le passé en France ?

Toutefois, la mise en place du vote par correspondance en France, si celle-ci se confirme, ne serait pas un phénomène nouveau. En effet, ce mode d’expression a été remplacé en 1975, après un usage pendant plusieurs décennies, pour cause de fraudes, par le vote par procuration. 

Face aux doutes qui subsistent sur ce mode d’expression du vote, la commission des Lois du Sénat a créé le 18 novembre 2020, une mission pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance en France. En effet, comme le souligne avec justesse les récentes élections présidentielles aux Etats-Unis d’Amérique, l’un des principaux écueils du vote par correspondance repose sur les délais et la mise en place d’un système alliant “secret du vote et la sincérité du scrutin”. Il fait peu de doute que le calendrier et les conditions de tenue des élections régionales et départementales continuera à animer le débat politique dans les prochains mois, à mesure que le contexte de sortie du confinement et la situation sanitaire des prochains mois s’éclairciront.